Jacques Ganier-Bayard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques GANIER-BAYARD
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel
=
"
Bourges
"
JORFTEXT000047055675
(source JORF)
nomination
26 Janvier 2023
26/01/2023
De:
Jacques GANIER-BAYARD
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel
=
"
Bourges
"
JORFTEXT000047055675
(source JORF)
nomination
26 Janvier 2023
26/01/2023
